Réalisation d'audits énergétiques et accompagnement dans la mise en oeuvre du décret tertiaire
Normandie Aménagement
Le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 60% d'ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040).Ainsi, Normandie Aménagement organise pour l'ensemble de son patrimoine bâti la mise en oeuvre du Décret Tertiaire, et souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique à travers la réalisation d'audits énergétiques pour ses bâtiments assujettis afin de répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre ces objectifs réglementaires.
La mission devra répondre en tout point aux exigences du CCTP et aux obligations imposées par le Décret Eco Energie Tertiaire et ses Arrêtés, notamment le dernier Arrêté du 13/04/2022 modifiant l'Arrêté du 10/04/2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-amenagement.com/ 🌏
Courrier électronique: info-sem@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
Fax: +33 231351021 📠
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544027
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Alexandra Derose
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99653737 📞
Fax: +33 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544027 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 12
Brève description:
Le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 60% d'ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040).Ainsi, Normandie Aménagement organise pour l'ensemble de son patrimoine bâti la mise en oeuvre du Décret Tertiaire, et souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique à travers la réalisation d'audits énergétiques pour ses bâtiments assujettis afin de répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre ces objectifs réglementaires.
La mission devra répondre en tout point aux exigences du CCTP et aux obligations imposées par le Décret Eco Energie Tertiaire et ses Arrêtés, notamment le dernier Arrêté du 13/04/2022 modifiant l'Arrêté du 10/04/2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-amenagement.com/ 🌏
Courrier électronique: info-sem@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
Fax: +33 231351021 📠
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544027
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les études énergétiques sont réalisées par un prestataire ou personnel justifiant de compétences en énergétique du bâtiment, des équipements et des procédés exploités au sein du ou des locaux à usage tertiaire concernés. Il peut être notamment:-un prestataire externe ou un personnel interne, répondant aux exigences de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l'Énergie ; -un bureau d'étude ou un ingénieur-conseil ;-un architecte soumis à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture.
Il n'est attendu à ce stade que la remise d'une candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à remettre une offre.
Prix du marché: fermes. Pas d'avance. Paiement à 60 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 60% d'ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040).Ainsi, Normandie Aménagement organise pour l'ensemble de son patrimoine bâti la mise en oeuvre du Décret Tertiaire, et souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique à travers la réalisation d'audits énergétiques pour ses bâtiments assujettis afin de répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre ces objectifs réglementaires.
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La mission devra répondre en tout point aux exigences du CCTP et aux obligations imposées par le Décret Eco Energie Tertiaire et ses Arrêtés, notamment le dernier Arrêté du 13/04/2022 modifiant l'Arrêté du 10/04/2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
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Forme du marché: accord cadre composite.Marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur les phases 1 et 2:Phase 1 : Etat des lieux - Accompagnement à la déclaration sur la plateforme OPERATPhase 2 : Etudes énergétiques, programmes d'optimisation et analyse financière Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 345000 euros HT sur la phase 3 :Phase 3 : Consolidation de la stratégie, déclaration annuelle sur OPERAT
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Certification des qualifications OPQIBI 1332 et 1905 relatives aux études thermiques et audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collective ou moyens de preuve équivalents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Par ordre de priorité décroissante:
-adéquation des compétences et références présentées
-pertinence des moyens humains et matériels et des capacités économiques et financières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Alexandra Derose
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les études énergétiques sont réalisées par un prestataire ou personnel justifiant de compétences en énergétique du bâtiment, des équipements et des procédés exploités au sein du ou des locaux à usage tertiaire concernés. Il peut être notamment:-un prestataire externe ou un personnel interne, répondant aux exigences de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l'Énergie ; -un bureau d'étude ou un ingénieur-conseil ;-un architecte soumis à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture.
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Il n'est attendu à ce stade que la remise d'une candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à remettre une offre.
Prix du marché: fermes. Pas d'avance. Paiement à 60 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 99653737 📞
Fax: +33 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544027 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254919
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544027
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Cdc conseil sarl
Adresse postale: 29 RUE DES MARTYRS
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 211 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: RENNES cedex
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-254919 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254919
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544027
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La valeur indiquée au II.1.7 et V.2.4 de l'avis correspond au montant de la partie à prix global et forfaitaire (phases 1 et 2) pour 170 150 euros HT additionné au montant de la partie à bons de commande estimé dans le cadre du DQE à 41 250 euros HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Cdc conseil sarl
Adresse postale: 29 RUE DES MARTYRS
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 211 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu à
l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Nom: Sans objet
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: RENNES cedex
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-254919 (2023-04-24)
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