rd955 - réouverture des gorges de Châteaudouble - levé photogrammétrique

Conseil départemental du Var

le marché concerne des prestations photogrammétriques dans la cadre de l'étude préliminaire de réouverture des gorges de Châteaudouble.Il s'agit des prestations suivantes :- la réalisation d'un levé par photogrammétrie aérienne (rendu à l'échelle du 1/500) combiné à un relevé Lidar- l'Édition de profils en travers.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 2eme semestre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPSIA aviation

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photogrammétrie
Numéro de référence: 20220081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogrammétrie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152439
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.La valeur technique (Nvt) sera appréciée au vu du mémoire technique et notée sur 28 points en fonction des sous-critères suivants :Sous-Critère no1 : Organisation générale de l'équipeet système de contrôle (noté sur 8 points)et décomposé comme suit :élément d'analyse no 1a (noté sur 4 points): organisation générale de l'équipeélément d'analyse no 1b (noté sur 4 points): système de contrôlesous-critère no 2 : Qualification et référence des personnes en charge de la mission (noté sur 8 points)sous-critère no 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions (noté sur 12 points)et décomposé comme suit :élément d'analyse no 3a (noté 4 points) : méthodologie pour prise de vues aériennes et LidarÉlément d'analyse no 3b (noté 4 points): méthodologie pour la stéréopréparationélément d'analyse no 3c (noté 4 points): méthodologie de restitutionle détail des critères figure à l'article IV du Règlement de consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article Ii.6.2 du Règlement de la consultation.Un marché similaire peut-être passé selon les clauses du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principales références en réalisation de levés photogrammétriques effectuées au cours des trois dernières années.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé de ces prestations, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à une entreprise spécialisée en levés photogrammétriques.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique (montant de la commande ou du marché supérieur à 50.000 euro(s) Ht et délais d'exécution supérieur à 2 mois).Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du Ccp.Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du Ccp.Le financement est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Prix (pondération): 72

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 058-152439 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne des prestations photogrammétriques dans la cadre de l'étude préliminaire de réouverture des gorges de Châteaudouble. Il s'agit des prestations suivantes :- la réalisation d'un levé par photogrammétrie aérienne (rendu à l'échelle du 1/500) combiné à un relevé Lidar- l'Édition de profils en travers.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 2eme semestre 2022

Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406963
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152439
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/ mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserrs@var.fr, nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: opsia Aviation
Adresse postale: bp70127 La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 142-406963 (2022-07-21)

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