prestations topographiques et foncières

Avis de marché (2022-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grésivaudan
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476080457 📞
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Fax: +33 476088561 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL de participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières 22009top00
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“chaque commande correspondra à une opération déterminée dans le temps et dans l'espace. Le programme précis et les attendus seront définis et précisés à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques à incidences foncières et missions foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“les travaux fonciers consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque marché/lot est reconductible une fois pour une période de 24 mois, soit une durée globale de 48 mois”
Informations complémentaires: l'Estimation correspond au montant maximum de la période initiale du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: établissement de servitudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Établissement de servitudes peut intervenir pour différents usages tel que ouvrages (nouveaux et existants), réseaux (nouveaux et existants), accès,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques sans incidence foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la réalisation de levés topographiques sans incidence foncière, type "Corps de rue simplifié" : levé de terrain (en milieu bâti et non...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compétence requise : géomètre ou géomètre expert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crolles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 038-098572 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre: levés topographiques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098572

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022009top01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cemap (mandataire) / Agate / Sintegra
Adresse postale: 36 Rue de Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022009top02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: établissement de servitudes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: a&f aménagement et foncier
Adresse postale: 44, rue de Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22009top03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: levés topographiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des maximums sur la durée globale du marché, reconduction comprise”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-336010 (2022-06-17)