prestations Intellectuelles Travaux Immobiliers

Préfet de la région Pays de la Loire

prestations Intellectuelles Travaux Immobiliers au profit des services et établissements publics de l'état en région Pays de la Loire moe, opc, sps, Contrôle Technique, AMO exploitation & Maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Préfet de la région Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de conduite des travaux 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray - bP 33515, 44035 Nantes cedex 1
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117536&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591462
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

par ailleurs, un candidat ne peut être attributaire que d'un lot. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer deux lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le lot concerné ne serait pas atteint

Intitulé du lot: moe - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agira pour le maitre d'oeuvre d'adopter une approche globale et transversale ainsi qu'une démarche opérationnelle, applicables aux différentes échelles de l'opération immobilière. De ce fait, trois dimensions devront guider les missions : l'orientation des choix conceptuels et techniques, l'accompagnement de projet, tout au long de son processus et le conseil permanent auprès du maître d'ouvrage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois fermes une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

Intitulé du lot: moe - départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

e reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

Intitulé du lot: opc - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

la mission confiée par le maître d'ouvrage au titulaire porte sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Intitulé du lot: opc - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. OPC - départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sps - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 5
Brève description:

dans le cadre de la mission qui lui incombe, et avec la coopération du maitre d'oeuvre, le coordonnateur SPS veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées

Intitulé du lot: sps -Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôle Technique - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Numéro du lot: 7
Brève description:

le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'opérations immobilières

Intitulé du lot: contrôle Technique- départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: amo Exploitation / Maintenance Pays De La Loire
Numéro du lot: 9
Brève description:

le titulaire accompagnera les services bénéficiaires dans leurs projets leurs programmes d'exploitation maintenance à travers des audits techniques et des mesures de performances et du pilotage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591462 (2022-10-21)

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