prestations Intellectuelles Travaux Immobiliers au profit des services et établissements publics de l'état en région Pays de la Loire moe, opc, sps, Contrôle Technique, AMO exploitation & Maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
prestations Intellectuelles Travaux Immobiliers au profit des services et établissements publics de l'état en région Pays de la Loire moe, opc, sps, Contrôle Technique, AMO exploitation & Maintenance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“par ailleurs, un candidat ne peut être attributaire que d'un lot. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer deux lots à un candidat dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
par ailleurs, un candidat ne peut être attributaire que d'un lot. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer deux lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le lot concerné ne serait pas atteint
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“il s'agira pour le maitre d'oeuvre d'adopter une approche globale et transversale ainsi qu'une démarche opérationnelle, applicables aux différentes échelles...”
Description du marché
il s'agira pour le maitre d'oeuvre d'adopter une approche globale et transversale ainsi qu'une démarche opérationnelle, applicables aux différentes échelles de l'opération immobilière. De ce fait, trois dimensions devront guider les missions : l'orientation des choix conceptuels et techniques, l'accompagnement de projet, tout au long de son processus et le conseil permanent auprès du maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois fermes une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder...”
Description des renouvellements
12 mois fermes une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe - départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description des renouvellements:
“e reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à...”
Description des renouvellements
e reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois (3) fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opc - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Description du marché:
“la mission confiée par le maître d'ouvrage au titulaire porte sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opc - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. OPC - départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sps - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“dans le cadre de la mission qui lui incombe, et avec la coopération du maitre d'oeuvre, le coordonnateur SPS veille à la mise en oeuvre des principes...”
Description du marché
dans le cadre de la mission qui lui incombe, et avec la coopération du maitre d'oeuvre, le coordonnateur SPS veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sps -Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle Technique - départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation...”
Description du marché
le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'opérations immobilières
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle Technique- départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Exploitation / Maintenance Pays De La Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le titulaire accompagnera les services bénéficiaires dans leurs projets leurs programmes d'exploitation maintenance à travers des audits techniques et des...”
Description du marché
le titulaire accompagnera les services bénéficiaires dans leurs projets leurs programmes d'exploitation maintenance à travers des audits techniques et des mesures de performances et du pilotage
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Direccte)”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591462 (2022-10-21)