prestations foncières et travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM (relance de l'accord-cadre 2022_18 déclaré sans suite)
Symadrem (syndicat aménagement digues)
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-24 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469286
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: symadrem
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2513020400052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 049113483 📞
Fax: +33 049181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 165-469286 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469286
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 EURHT
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC
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Description des renouvellements:
renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 EURHT
Intitulé du lot: travaux topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants : relèvement/implantation de points particuliers, mise en place de polygonale, piquetage, levés et plans topographiques, profils en travers, profils en long, mise en forme d'une coupe type travaux dessinée et son report les profils en long et en travers
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le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EURHT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le SYMADREM impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ; mais accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).- Dc1 (Lettre de candidature). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- dc2 (Déclaration du candidat),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique (case F1 à cocher sur le Dc1).- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour le lot 1 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts. (loi 46.942 du 7 mai 1946, modifiée)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: symadrem
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2513020400052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les plis sont transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique (https://www.marches-securises.fr.)Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme "Marchés sécurisés" dans l'ongletquestions/réponses et le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papierautorisé).La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.Financement: Travaux neufs 40% État auquel s'ajoute quand les travaux sont réalisés :- dans le Gard: 40% Région Occitanie +20% département du Gard,- dans les Bouches-Du-Rhône: 30% Région paca + 30% fonds propresentretien et gestion patrimoine :100% fonds propres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 049113483 📞
Fax: +33 049181138 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 165-469286 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638665
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469286
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200167
Adresse postale: 305 rue John Mc Adam ZAC Km delta
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 33841376800056
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 223-638665 (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638665
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469286
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200167
Adresse postale: 305 rue John Mc Adam ZAC Km delta
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 33841376800056
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 223-638665 (2022-11-15)
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