prestations foncières et travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM (relance de l'accord-cadre 2022_18 déclaré sans suite)
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations foncières et travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM (relance de l'accord-cadre 2022_18 déclaré sans suite)”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières et de travaux topographiques sur l'ensemble du territoire de compétence du SYMADREM
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la...”
Description du marché
prestations de géomètres-experts concernant :- les travaux préparatoires aux acquisitions foncières pour la réalisation des travaux d'amélioration de la protection contre le risque d'inondation du Rhône et de la mer, - la gestion parc foncier du Symadrem.Les prestations sont : Bornages, reconnaissance de limite, divisions parcellaires, réunion de parcelles, délimitation de la propriété foncière, plan parcellaire, servitudes et DMPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 EURHT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants : relèvement/implantation de points particuliers, mise en...”
Description du marché
prestations topographiques relatives à des besoins récurrents du SYMADREM sur les sujets suivants : relèvement/implantation de points particuliers, mise en place de polygonale, piquetage, levés et plans topographiques, profils en travers, profils en long, mise en forme d'une coupe type travaux dessinée et son report les profils en long et en travers
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EURHT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le SYMADREM impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ; mais accepte que le candidatprésente sa candidature sous la...”
Liste et brève description des conditions
le SYMADREM impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ; mais accepte que le candidatprésente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).- Dc1 (Lettre de candidature). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- dc2 (Déclaration du candidat),- déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique (case F1 à cocher sur le Dc1).- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts. (loi 46.942 du 7 mai 1946, modifiée)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): symadrem
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les plis sont transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique (https://www.marches-securises.fr.)Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être...”
les plis sont transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique (https://www.marches-securises.fr.)Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme "Marchés sécurisés" dans l'ongletquestions/réponses et le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papierautorisé).La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.Financement: Travaux neufs 40% État auquel s'ajoute quand les travaux sont réalisés :- dans le Gard: 40% Région Occitanie +20% département du Gard,- dans les Bouches-Du-Rhône: 30% Région paca + 30% fonds propresentretien et gestion patrimoine :100% fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049113483📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 049181138 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 165-469286 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 71140
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 195163
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200167
Adresse postale: 305 rue John Mc Adam ZAC Km delta
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 71140
Offre la plus élevée: 195163
2️⃣
Numéro de contrat: 202223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques
Nom et adresse du contractant
Nom: dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 33841376800056
Adresse postale: 1 Rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 84480
Offre la plus élevée: 128659
Source: OJS 2022/S 223-638665 (2022-11-15)