Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly
20222026”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly”
Valeur estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: barrage du Val Joly 59740 - willies
Description du marché:
“prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit trois fois, à l'issue d'une période initiale de 12 mois, conformément aux dispositions prévues au Ccap, pour une durée totale...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit trois fois, à l'issue d'une période initiale de 12 mois, conformément aux dispositions prévues au Ccap, pour une durée totale maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4)- autorisation spécifique : La prestation de service objet du marché nécessite que l'entreprise ait été agréée en catégorie " auscultation, tout barrage ", au sens de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.Aussi, il est demandé que le candidat remette la copie de l'arrêté du ministre chargé de l'énergie et de l'environnement publié au Journal officiel, visé à l'article R214-129 du Code de l'environnement, lui délivrant cet agrément
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.En l'espèce, est attendue une liste des barrages (intégrant la typologie, hauteur, volume et classe au sens au sens du décret de 2015) pour lesquels le soumissionnaire est en charge d'une prestation similaire (interprétation des mesures d'auscultation, mesures de nivellement, contrôle de dispositifs d'auscultation). Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande : en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : aucunmontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT, soit 36 000 euro(s) (T.T.C.).Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 213-611393 (2022-10-31)