Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
AOO 22-10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services d'assurances Ville et CCAS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et garantie tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: dommage aux biens et garantie tous risques expositions
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tous Risques Expositions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et auto-missions
Informations sur les options
Description des options: auto Missions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: individuelle Accidents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“no1 : Accident du Travail/Maladie Professionnel sans franchise
no2 : Accident du Travail/Maladie Professionnel avec franchise de 15 jours/arrêt sur Ij
no3 :...”
Description des options
no1 : Accident du Travail/Maladie Professionnel sans franchise
no2 : Accident du Travail/Maladie Professionnel avec franchise de 15 jours/arrêt sur Ij
no3 : Congés de Longue Maladie / Longue durée sans franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 172-487737 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et garantie tous risques expositions
Description
Description du marché: dommages aux biens et garantie tous risques expositions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: pse garantie tous risques expositions
Description
Informations complémentaires: variante no1 et PSE
Informations sur les options
Description des options: pse missions collaborateurs
Description
Informations complémentaires: solution de base + pse
Informations sur les options
Description des options: pse individuelle accidents corporels
Description des options: pse risque 3 protection juridique
Description
Informations complémentaires: risques 1, 2 et 3
Informations sur les options
Description des options:
“3 PSE : Accident du travail/maladie Professionnelle sans franchise / avec franchise de 15 jours / congés longue maladie” Description
Informations complémentaires: solution de base + pse no2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 22-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et garantie tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 924 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 036 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 224 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 3351710960035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 973 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis tower watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: generali
Numéro d'enregistrement national: 60206248102212
Adresse postale: 2 rue pillet-will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 621 💰
Source: OJS 2022/S 244-706141 (2022-12-14)