prestations de services d'assurances-

Valor'Aisne

le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet adam dufour

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-09-02	Informations complémentaires
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22977 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22977 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385050
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique. 2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 6168 - prime d'assurance.Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier par application des taux de cotisations dont le libellé est précisé au Bordereau de prix unitaires.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser.3) Le marché prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablementà l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2022 à minuit. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an.4) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2022 à minuit

Description des options:

le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens, pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique

Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) ; protection juridque ; responsabilité atteinte à l'environnement

Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance multirisques des bureaux rue Montaigne à Laon
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance dommages aux biens pour le quai de transfer de Tergnier
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance dommages aux biens et pertes financières consécutives pour le centre de tri et le quai de transfert d'urvillers

Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance dommages aux biens et pertes financières consécutives pour le centre de tri et le quai de transfert à Villeneuve St Germain

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance dommages aux biens pour la plateforme de compostage à Pommiers
Numéro du lot: 8
Brève description:

assurance dommages aux biens pour le quai de transfert et la Plateforme de compostage de Laon Faubourg de Leuilly

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis à jour ou un équivalent
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature.toutefois, -Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y-compris en cas d'offre proposée en l.p.s. A défaut sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée sans que son offre puisse être examinée.-l'auxiliaire d'assurance (agent, courtier ou tout autre mandataire) qui interviendrait dans le cadre d'un groupement conjoint devra impérativement justifier d'un pouvoir de représentation de l'assureur pour lequel il soumissionnera précisant l'étendue exacte de son mandat vis-à-vis de son mandant y compris s'il s'agit en qualité d'agent général d'assurances.-inscription ORIAS pour les intermédiaires en assurance (agents et / ou courtiers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22977 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22977 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385050 (2022-07-11)

Informations complémentaires (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurancesle présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488217
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385050
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2022/S 172-488217 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique .

Valeur totale du marché: 15814.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130271
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: cabinet adam dufour
Numéro d'enregistrement national: 88475623000014
Adresse postale: 2 rue des patissiers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 15814.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 045-130271 (2023-02-28)

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