le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances-
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Il prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablement à l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2022 à minuit
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Options ✅
Description des options:
“le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens, pertes d'exploitation, et...”
Description des options
le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens, pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) ; protection juridque ; responsabilité atteinte à l'environnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance multirisques des bureaux rue Montaigne à Laon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens pour le quai de transfer de Tergnier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et pertes financières consécutives pour le centre de tri et le quai de transfert d'urvillers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et pertes financières consécutives pour le centre de tri et le quai de transfert à Villeneuve St Germain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens pour la plateforme de compostage à Pommiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens pour le quai de transfert et la Plateforme de compostage de Laon Faubourg de Leuilly” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis à jour ou un équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature.toutefois, -Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature.toutefois, -Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y-compris en cas d'offre proposée en l.p.s. A défaut sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée sans que son offre puisse être examinée.-l'auxiliaire d'assurance (agent, courtier ou tout autre mandataire) qui interviendrait dans le cadre d'un groupement conjoint devra impérativement justifier d'un pouvoir de représentation de l'assureur pour lequel il soumissionnera précisant l'étendue exacte de son mandat vis-à-vis de son mandant y compris s'il s'agit en qualité d'agent général d'assurances.-inscription ORIAS pour les intermédiaires en assurance (agents et / ou courtiers)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
“1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs...”
1) Le présent marché est passé en application du Code de la commande publique, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L2113-10, R2113-1, L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du Code de la commande publique. 2) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 6168 - prime d'assurance.Pendant toute la durée du marché, les cotisations seront payables annuellement d'avance à l'échéance du premier janvier par application des taux de cotisations dont le libellé est précisé au Bordereau de prix unitaires.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Le marché est conclu sur la base de prix applicables aux prestations à réaliser.3) Le marché prendra effet, sous réserve de la notification faite préalablementà l'assureur par l'assuré de l'acceptation de son offre, sauf précisions ultérieures contraires, le 31 décembre 2022 à minuit. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an.4) Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base. Aucune variante n'est admise par le Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-385050 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurancesle présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages...”
Brève description
prestations de services d'assurancesle présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 172-488217 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances-.-.
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet le renouvellement des prestations de services d'assurance automobile, dommages aux biens , pertes d'exploitation, et bris de machine, l'assurance des responsabilités civiles professionnelles (y compris atteinte à l'environnement) et Protection Juridique .
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15814.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-22-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de la flotte automobile et assurance auto-collaborateurs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet adam dufour
Numéro d'enregistrement national: 88475623000014
Adresse postale: 2 rue des patissiers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15814.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance responsabilités civiles (tous sites confondus) ; protection juridque ; responsabilité atteinte à l'environnement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112211
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance multirisques des bureaux rue Montaigne à Laon
4️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112216
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance dommages aux biens pour le quai de transfer de Tergnier
5️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112220
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance dommages aux biens et pertes financières consécutives pour le centre de tri et le quai de transfert d'urvillers”
6️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112225
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance dommages aux biens et pertes financières consécutives pour le centre de tri et le quai de transfert à Villeneuve St Germain”
7️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112229
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance dommages aux biens pour la plateforme de compostage à Pommiers
8️⃣
Numéro de contrat: GI0200920230215112233
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“assurance dommages aux biens pour le quai de transfert et la Plateforme de compostage de Laon Faubourg de Leuilly”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 045-130271 (2023-02-28)