prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Courrier électronique: accueil@ccfc.corsica 📧
URL des documents: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315883
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Multirisques bureaux et risques simples
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Multirisques bureaux et risques simples
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Automobile
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique des agents et élus
Intitulé du lot: assurance Locaux et installations industrielles Bris de Machine
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Locaux et installations industrielles Bris de Machine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Fium'Orbu Castellu
Adresse postale: 675 Rte de Ghisoni
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551âeuro1 à L.551âeuro12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551âeuro13 à L.551âeuro23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551âeuro7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-315883 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505945
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315883
Numéro JO-S: 160

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 218 EUR 💰
5 792 EUR 💰
14 394 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: protexia france
Adresse postale: tour Allianz One 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 288 EUR 💰
4 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2023/S 160-505945 (2023-08-17)