prestations de services d'assurances pour le Département des Landes

Conseil départemental des Landes

prestations de services d'assurances pour le Département des Landes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande publique-Service Moyens généraux et Agriculture
Téléphone: +33 0558054040 📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.landes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.landes.fr 🌏
URL de participation: https://www.landes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances pour le Département des Landes 22S0272
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: prestations de services d'assurances pour le Département des Landes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 256 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“lot 1-flotte automobile : offre de base + toutes les variantes imposées+toutes les prestations supplémentaires éventuelles nb : Les variantes imposées ayant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 250 💰
Description
Informations complémentaires: lot 2-offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version Commande publique) ou équivalent. 2) déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil Départemental des Landes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 05590849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 186-526838 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service d'assurance Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique des agents et des élus”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 625 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526838

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP031F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances sécurité
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 589 240 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022CP031F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Nom: smacl assurances mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 717 💰
Source: OJS 2022/S 249-728075 (2022-12-22)