Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances - lOT 2 - assurance responsabilite civile - rELANCE 1”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services D'Assurances - lOT 2 - assurance responsabilite civile - rELANCE 1”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de grasse
Description du marché:
“prestations de services D'Assurances LOT 2 - responsabilite civile - rELANCE 1le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances...”
Description du marché
prestations de services D'Assurances LOT 2 - responsabilite civile - rELANCE 1le présent marché a pour objet la souscription des prestations d'assurances responsabilité civile pour les besoins de la Ville de GRASSE. Lieu d'exécution : ville de grasse - il s'agit d'une relance du lot 2, la consultation initiale était composée de six lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes libresles candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
Informations complémentaires
variantes libresles candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes libres. Elles sont facultatives. Les variantes libres doivent répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
Liste et brève description des conditions
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, -agrément prévu à l'article L.321-1 du code des assurances,- inscription registre professionnel : l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent.b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.-ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) et techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public)-des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299852
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation concerne la relance du lot 2 - responsabilité civile. La consultation initiale était composée de 6 lots.la durée du marché est de trois...”
cette consultation concerne la relance du lot 2 - responsabilité civile. La consultation initiale était composée de 6 lots.la durée du marché est de trois ans, à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2025, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er janvier de chaque année. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours.modification du contratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).en cas de candidature déposée par un intermédiaire d'assurance :A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique60 %2-Prix des prestations40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-498439 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498439
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de services D'Assurances LOT 2 - responsabilite civile - rELANCE 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 116-362937 (2023-06-14)