prestation d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et tous risques instruments de musique de la commune de Voiron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Voiron
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Adresse postale: 12, Rue Mainssieux, Cs 30268
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476672737📞
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr📧
Fax: +33 476672747 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.ville-voiron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-voiron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
22fs-0605-H
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et tous risques instruments de musique de...”
Brève description
prestation d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et tous risques instruments de musique de la commune de Voiron
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“exécution de prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la commune, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou...”
Description du marché
exécution de prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la commune, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont elle en a l'usage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante : Modification de la franchise dégât des eauxpse : Garantie " événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile, en défense /Recours et en protection juridique personne morale pour la commune”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“exécution de prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents ou élus de la commune”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution de prestations d'assurances pour la garantie tous risques instruments de musique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat- une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)- le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offrejustificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur- une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Liste d'études similaires récemment réalisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Voiron
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 125-354454 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques instruments de musique
Source: OJS 2022/S 128-365342 (2022-07-01)