appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés d'assurances pour l'université de Rennes 1 : LOT 1 : Dommages aux Biens LOT 2 : Responsabilité civile générale LOT 3 : Flotte-Automobiles et auto-missions LOT 4 : Assistance rapatriement LOT 5 : Individuelle accidents risque sportif LOT 6 : Cyber risques Date de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances au bénéfice de l'université de Rennes 1
2022086AOS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés...”
Brève description
appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés d'assurances pour l'université de Rennes 1 : LOT 1 : Dommages aux Biens LOT 2 : Responsabilité civile générale LOT 3 : Flotte-Automobiles et auto-missions LOT 4 : Assistance rapatriement LOT 5 : Individuelle accidents risque sportif LOT 6 : Cyber risques Date de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: campus rennais et tous sites de l'université de Rennes 1
Description du marché:
“appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés...”
Description du marché
appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés d'assurances pour l'université de Rennes 1 :LOT 1 : Dommages aux BiensLot 2 : Responsabilité civile générale LOT 3 : Flotte-Automobiles et auto-missionslot 4 : Assistance rapatriement LOT 5 : Individuelle accidents risque sportiflot 6 : Cyber risquesdate de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. Cctp
Description
Informations complémentaires:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114017&orgAcronyme=f2h”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents risque sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: campus rennais et tous sites de l'université de Rennes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des services proposés. Offre de prix détaillé suivant les garanties proposées.Certifications et inscription au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certifications et inscription au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l'orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
11:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennesnon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés...”
appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique, pour passation de six marchés d'assurances pour l'université de Rennes 1 :LOT 1 : Dommages aux BiensLot 2 : Responsabilité civile générale LOT 3 : Flotte-Automobiles et auto-missionslot 4 : Assistance rapatriement LOT 5 : Individuelle accidents risque sportiflot 6 : Cyber risquesdate de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans.Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114017&orgAcronyme=f2h
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“la Date Limite de Réception des dossiers de soumission des candidats initialement fixée au 15/11/2022 est reportée au 21/11/2022 à 11h30 (Heure de Paris).Le...”
la Date Limite de Réception des dossiers de soumission des candidats initialement fixée au 15/11/2022 est reportée au 21/11/2022 à 11h30 (Heure de Paris).Le Règlement de Consultation est modifié en conséquence. Une information a été adressée aux candidats identifiés sur la plateforme des marchés.Un Avis d'information relatif à la modification susvisée est adressé pour publication au BOAMP-JOUE
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Source: OJS 2022/S 219-630326 (2022-11-09)