PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Nantes métropole aménagement

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement de commande constitué par : Nantes Métropole Aménagement (Mandataire) SAMOA GIE SONADEV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 001-Assurances_gpt_commandes
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement de commande constitué par : Nantes Métropole Aménagement (Mandataire) SAMOA GIE SONADEV

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512417
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte des membres du Groupement de commande

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 - Risques automobiles et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance Risques automobiles et auto missions pour le compte des membres du groupement de commande

Intitulé du lot: Lot 3 - Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage pour le compte des membres du groupement de commande

Intitulé du lot: Lot 4 - Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance Responsabilité civile des dirigeants pour le compte des membres du groupement de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.Le candidat présentatera également Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 Ter Quai François Mitterand
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie sonadev
Adresse postale: 6, place Pierre Semard
Commune postale: Saint nazaire
Code postal: 44600
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes constitué par : Nantes Métropole Aménagement (SPL) - Mandataire SAMOA (SPL) GIE SONADEV
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@samoa-nantes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.iledenantes.com/ 🌏
Courrier électronique: wolffd@sonadev.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sonadev.fr/ 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 181-512417 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344585.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042194
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512417
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Nom: Smv assurances
Adresse postale: 3, rue du Calvaire BP 81203
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44012
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.smvassurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 325564.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7215.1 EUR 💰
Nom: Mma iard
Commune postale: Le mans cedex
Adresse postale: 3, rue du Calvaire - BP81203
Valeur totale du marché: 11806.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 015-042194 (2023-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)