PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et marchés
Téléphone: +33 240410160 📞
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Samoa
Adresse postale: 2 Ter Quai François Mitterand
Commune postale: Nantes cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44263
Courrier électronique: contact@samoa-nantes.fr 📧
URL: https://www.iledenantes.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gie sonadev
Adresse postale: 6, place Pierre Semard
Commune postale: Saint nazaire

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44600
Courrier électronique: wolffd@sonadev.fr 📧
URL: https://www.sonadev.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Groupement de commandes constitué par : Nantes Métropole Aménagement (SPL) - Mandataire SAMOA (SPL) GIE SONADEV”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE 001-Assurances_gpt_commandes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement de commande constitué par : Nantes Métropole Aménagement (Mandataire) SAMOA GIE SONADEV”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte des membres du Groupement de commande”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Risques automobiles et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance Risques automobiles et auto missions pour le compte des membres du groupement de commande”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage pour le compte des membres du groupement...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance Responsabilité civile des dirigeants pour le compte des membres du groupement de commande”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
URL: https://www.coursappel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-512417 (2022-09-15)