Prestations De Services D'Assurance Pour 13 Habitat - Relance suite à infructuosité des lots 2 "Assurance flotte auto" et 4 "Assurance cyber-risques"

OPH 13 habitat

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de 13 Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Jean-François Vivares - mma

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2022-11-16	Informations complémentaires
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022na0098
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de 13 Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572383
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques comprennent des informations confidentielles. les candidats souhaitant obtenir la communication de ces informations devront retourner signée et complétée l'annexe 4 au règlement de la consultation, via le profil acheteur Aws Achats. le document sera ensuite envoyé à l'adresse courriel renseignée par le candidat sur ledit profil acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°2 Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 275 000,00 EUR HT soit 1 100 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :

-Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024

- Reconduction n° 1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025

- Reconduction n° 2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026

- Reconduction n° 3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027

Description des options:

Sur le lot n° 4 cyber-risques, deux Pse facultatives :

- Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2

- Article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4) -

Intitulé du lot: Lot n°4 Assurance cyber-risque
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 75 000,00 EUR HT soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

Informations complémentaires:

Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques comprennent des informations confidentielles.

les candidats souhaitant obtenir la communication de ces informations devront retourner signée et complétée l'annexe 4 au règlement de la consultation, via le profil acheteur Aws Achats.

le document sera ensuite envoyé à l'adresse courriel renseignée par le candidat sur ledit profil acheteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :

les candidats devront fournir une justification de l'agrément (organisme porteur du risque - rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Les variantes libres doivent être conformes aux exigences minimales définies à l'article 2.2.3 du règlement de la consultation(réserves minimes). Toute variante libre ne respectant les exigences formulées à l'article 2.2.3. sera qualifiée d'irrégulière et sera de ce fait non classée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 201-572383 (2022-10-13)

Informations complémentaires (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645786
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572383
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2022/S 224-645786 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157775.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004277
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Cabinet Jean-François VIVARES - MMA
Adresse postale: 31 RUE CHANZY
Commune postale: Salon-de-provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 157775.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 002-004277 (2022-12-29)

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