Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de 13 Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Services D'Assurance Pour 13 Habitat - Relance suite à infructuosité des lots 2 "Assurance flotte auto" et 4 "Assurance cyber-risques"
2022na0098”
Titre
Prestations De Services D'Assurance Pour 13 Habitat - Relance suite à infructuosité des lots 2 "Assurance flotte auto" et 4 "Assurance cyber-risques"
2022na0098
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de 13 Habitat”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de 13 Habitat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par période d'un an : 275 000,00 EUR HT soit 1 100 000,00 EUR HT toutes périodes confondues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :
-Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024
- Reconduction n° 1 : du...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :
-Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024
- Reconduction n° 1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025
- Reconduction n° 2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026
- Reconduction n° 3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le lot n° 4 cyber-risques, deux Pse facultatives :
- Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2
- Article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4) -”
Description des options
Sur le lot n° 4 cyber-risques, deux Pse facultatives :
- Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2
- Article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4) -
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Assurance cyber-risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par...”
Description du marché
Valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par période d'un an : 75 000,00 EUR HT soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes confondues
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques comprennent des informations confidentielles.
les candidats souhaitant obtenir la communication de ces...”
Informations complémentaires
Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques comprennent des informations confidentielles.
les candidats souhaitant obtenir la communication de ces informations devront retourner signée et complétée l'annexe 4 au règlement de la consultation, via le profil acheteur Aws Achats.
le document sera ensuite envoyé à l'adresse courriel renseignée par le candidat sur ledit profil acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :
les candidats devront fournir une justification de l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :
les candidats devront fournir une justification de l'agrément (organisme porteur du risque - rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 Dc1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes libres doivent être conformes aux exigences minimales définies à l'article 2.2.3 du règlement de la consultation(réserves minimes). Toute variante libre ne respectant les exigences formulées à l'article 2.2.3. sera qualifiée d'irrégulière et sera de ce fait non classée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572383 (2022-10-13)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 201-572383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.11.2022 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.11.2022 à 14:30
Source: OJS 2022/S 224-645786 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157775.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°2 Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Jean-François VIVARES - MMA
Adresse postale: 31 RUE CHANZY
Commune postale: Salon-de-provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157775.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°4 Assurance cyber-risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 002-004277 (2022-12-29)