prestations de services D'Assurance

Avis de marché (2022-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune du Diamant
Numéro d'enregistrement national: 21972206300019
Adresse postale: 45 rue Justin Roc
Commune postale: Le Diamant
Code postal: 97223
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596764011 📞
Courrier électronique: clemence.braco@mairie-diamant.fr 📧
Fax: +33 596762562 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.lediamant-martinique.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché d'assurance pour les besoins de la COMMUNE, le ccas et la caisses des ecoles du DIAMANT en matière de dommages aux biens, flotte automobile,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune du diamant 45 rue justin roc 97223 le diamant
Description du marché: garantie de tout le patrimoine immobilier et mobilier de la commune du Diamant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la Commune, du Ccas et de la Caisse des Ecoles de la commune du Diamant”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de responsabilite civile et risque annexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“prise en charge des risques liés à la flotte automobile de la commune du diamant”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le diamant

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue des citronniers plateau fofo-cs17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 059671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 059663100 📠
URL: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 048-124884 (2022-03-04)