prestations de services d'assurance des risques de la construction pour les besoins de la Région Bourgogne Franche Comté 2023-2026

Région Bourgogne Franche-Comté

souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeurs Non Réalisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2022-13S01-001
Brève description:
souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeurs Non Réalisateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-664197
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000,00 euro ht de prime. l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Tous risques chantiers - opérations comprises entre 4 000 000 euro et 20 000 000 euro (T.T.C.)
Numéro du lot: 01
Brève description:
cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous Risques Chantiers :
- Coût prévisionnel de construction de chacune des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques, marché de mandat, installations techniques, matériels professionnels et pédagogiques compris entre 4 000 000 euro et 20 000.000 euro (T.T.C.).
Afficher plus
- La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances à aliments est de 48 mois.
la décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au maître d'ouvrage.
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant: 320 000,00 euro ht de prime.
accords-cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2026
Informations complémentaires:
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000,00 euro ht de prime.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrage et Garantie de Responsabilité Décennale CNR
Numéro du lot: 02
Brève description:
- Le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de chacune des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques et marché de mandat compris n'excède pas 15 000.000 euro (H.T.).
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant : 1 100 000,00 euro ht de prime
Informations complémentaires:
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1 100 000,00 euro ht de prime.
Intitulé du lot: assurance tous risques chantiers opérations inférieures à 4 000 000 euro ht
Numéro du lot: 03
Brève description:
cadre des opérations assurées au titre du contrat annuel d'assurances Tous Risques Chantiers :
- Ensemble des opérations de construction et d'équipements dont le coût de construction n'excède pas 4 000 000 euro (T.T.C.)
- La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations relevant du contrat d'assurance Tous Risques Chantiers se rapportant aux opérations dont le coût prévisionnel n'excède pas 4 000 000 euro (T.T.C.) est de 18 mois
marché passé en vue de la souscription d'un contrat d'assurance d'une durée de 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché d'assurances est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation annuelle par les parties moyennant un préavis de 4 mois.
montant de l'estimation de la prime provisionnelle à retenir au titre de la 1ère année du marché : 190 000 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- mandat de la compagnie d'assurances au courtier,
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, en cours de validité,
- attestation Orias,
- agrément de la compagnie d'assurances
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices par chacun des membres du groupement
Capacité technique et professionnelle:
références à fournir dans l'annexe à la candidature : Références significatives de moins de 5 ans en matière de souscription et de gestion de contrats d'assurance construction Tous Risques Chantiers, Dommages ouvrage et responsabilité décennale des Constructeurs Non Réalisateurs se rapportant à des opérations réalisées par des maîtres d'ouvrages publics dans le cadre d'accords-cadres d'assurances à bons de commande, précisant :
Afficher plus
- Le nom des collectivités territoriales concernées,
- la nature des garanties souscrites,
- les caractéristiques des ouvrages assurés,
- la date de notification et la durée des accords-cadres.
Ce document sera produit par chacun des membres du groupement.
dossier de présentation de chacune des entités membres du groupement et de la compagnie d'assurance qui porte le risque.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications des membres du personnel en charge de l'exécution des prestations (CV des intervenants à joindre).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la présente consultation constitue un appel public à candidatures visant à présélectionner trois (3) candidats minimum sur la base des critères de sélection des candidatures
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Céline CESSOT – Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional de BFC - direction des achats
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Céline CESSOT
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 230-664197 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'assurance des risques de la construction pour les besoins de la Région Bourgogne Franche Comté
Valeur totale du marché: 1 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372061
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-664197
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous
Risques Chantiers : - coût prévisionnel de construction de chacune des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques, marché de mandat, installations techniques, matériels professionnels et pédagogiques compris entre 4 000 000 euros et 20 000.000 euros (T.T.C.). - La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances à aliments est de 48 mois. La décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au maître d'ouvrage. Le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
est le suivant: 320 000,00 euros HT de prime. Accords-Cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments
Risques Chantiers : - le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de chacune
des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques et marché de mandat compris n'excède pas 15 000.000 euros (H.T.). -
La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances
à aliments est de 48 mois. La décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au
maître d'ouvrage. Accords-Cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments Le montant maximum de commande (=
Montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant : 1 100 000,00 euros HT de prime
cadre des opérations assurées au titre du contrat annuel d'assurances Tous Risques Chantiers : -
Ensemble des opérations de construction et d'équipements dont le coût de construction n'excède pas 4 000 000 euros (T.T.C.) - la durée
prévisionnelle maximale des travaux des opérations relevant du contrat d'assurance Tous Risques Chantiers se rapportant aux opérations dont le coût prévisionnel n'excède pas 4 000 000 euros (T.T.C.) est de 18 mois Marché passé en vue de la souscription d'un contrat d'assurance d'une durée de 4 ans.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, portée des garanties et gestion des garanties et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: groupement VERSPIEREN
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65, rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 2b avenue Marbotte - cS 50270
Commune postale: Dijon
Code postal: 21002
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 120531.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 119-372061 (2023-06-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
groupement Verspieren MSIG Insurance Europe AG Smabtp
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes