prestations de services d'assurance des risques de la construction pour les besoins de la Région Bourgogne Franche Comté 2023-2026

Région Bourgogne Franche-Comté

souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeurs Non Réalisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2022-13S01-001
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-664197
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

“le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000,00 euro ht de prime. l'accord-cadre est conclu...”
Source: OJS 2022/S 230-664197 (2022-11-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurance des risques de la construction pour les besoins de la Région Bourgogne Franche Comté”
Valeur totale du marché: 1 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372061
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-664197
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-372061 (2023-06-20)

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