souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeurs Non Réalisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance des risques de la construction pour les besoins de la Région Bourgogne Franche Comté 2023-2026
2022-13S01-001”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance - polices mères et avenants d'application Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeurs Non Réalisateurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Tous risques chantiers - opérations comprises entre 4 000 000 euro et 20 000 000 euro (T.T.C.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous Risques Chantiers :
- Coût prévisionnel de...”
Description du marché
cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous Risques Chantiers :
- Coût prévisionnel de construction de chacune des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques, marché de mandat, installations techniques, matériels professionnels et pédagogiques compris entre 4 000 000 euro et 20 000.000 euro (T.T.C.).
- La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances à aliments est de 48 mois.
la décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au maître d'ouvrage.
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant: 320 000,00 euro ht de prime.
accords-cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2026
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la présente consultation constitue un appel public à candidatures visant à présélectionner trois (3) candidats minimum sur la base des critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la présente consultation constitue un appel public à candidatures visant à présélectionner trois (3) candidats minimum sur la base des critères de sélection des candidatures
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000,00 euro ht de prime.
l'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000,00 euro ht de prime.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Ouvrage et Garantie de Responsabilité Décennale CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous Risques Chantiers :
- Le coût prévisionnel de...”
Description du marché
cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous Risques Chantiers :
- Le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de chacune des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques et marché de mandat compris n'excède pas 15 000.000 euro (H.T.).
- La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances à aliments est de 48 mois.
la décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au maître d'ouvrage.
accords-cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant : 1 100 000,00 euro ht de prime
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1 100 000,00 euro ht de prime.
l'accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1 100 000,00 euro ht de prime.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantiers opérations inférieures à 4 000 000 euro ht
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“cadre des opérations assurées au titre du contrat annuel d'assurances Tous Risques Chantiers :
- Ensemble des opérations de construction et d'équipements...”
Description du marché
cadre des opérations assurées au titre du contrat annuel d'assurances Tous Risques Chantiers :
- Ensemble des opérations de construction et d'équipements dont le coût de construction n'excède pas 4 000 000 euro (T.T.C.)
- La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations relevant du contrat d'assurance Tous Risques Chantiers se rapportant aux opérations dont le coût prévisionnel n'excède pas 4 000 000 euro (T.T.C.) est de 18 mois
marché passé en vue de la souscription d'un contrat d'assurance d'une durée de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché d'assurances est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation annuelle par les parties...”
Informations complémentaires
le marché d'assurances est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation annuelle par les parties moyennant un préavis de 4 mois.
montant de l'estimation de la prime provisionnelle à retenir au titre de la 1ère année du marché : 190 000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- mandat de la compagnie d'assurances au courtier,
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, en cours de...”
Liste et brève description des conditions
- mandat de la compagnie d'assurances au courtier,
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, en cours de validité,
- attestation Orias,
- agrément de la compagnie d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices par...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices par chacun des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références à fournir dans l'annexe à la candidature : Références significatives de moins de 5 ans en matière de souscription et de gestion de contrats...”
Liste et brève description des critères de sélection
références à fournir dans l'annexe à la candidature : Références significatives de moins de 5 ans en matière de souscription et de gestion de contrats d'assurance construction Tous Risques Chantiers, Dommages ouvrage et responsabilité décennale des Constructeurs Non Réalisateurs se rapportant à des opérations réalisées par des maîtres d'ouvrages publics dans le cadre d'accords-cadres d'assurances à bons de commande, précisant :
- Le nom des collectivités territoriales concernées,
- la nature des garanties souscrites,
- les caractéristiques des ouvrages assurés,
- la date de notification et la durée des accords-cadres.
Ce document sera produit par chacun des membres du groupement.
dossier de présentation de chacune des entités membres du groupement et de la compagnie d'assurance qui porte le risque.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications des membres du personnel en charge de l'exécution des prestations (CV des intervenants à joindre).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 230-664197 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurance des risques de la construction pour les besoins de la Région Bourgogne Franche Comté”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 610 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous
Risques Chantiers : - coût prévisionnel de...”
Description du marché
cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous
Risques Chantiers : - coût prévisionnel de construction de chacune des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques, marché de mandat, installations techniques, matériels professionnels et pédagogiques compris entre 4 000 000 euros et 20 000.000 euros (T.T.C.). - La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances à aliments est de 48 mois. La décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au maître d'ouvrage. Le montant maximum de commande (= montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre
est le suivant: 320 000,00 euros HT de prime. Accords-Cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, portée des garanties et gestion des garanties et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous
Risques Chantiers : - le coût prévisionnel de...”
Description du marché
cadre des opérations susceptibles de bénéficier des garanties du contrat d'assurances à aliments Tous
Risques Chantiers : - le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de chacune
des opérations, travaux tous corps d'états, honoraires techniques et marché de mandat compris n'excède pas 15 000.000 euros (H.T.). -
La durée prévisionnelle maximale des travaux des opérations susceptibles de bénéficier des garanties objet des contrats d'assurances
à aliments est de 48 mois. La décision de souscrire ou non les garanties pour chacune des opérations de construction appartient au
maître d'ouvrage. Accords-Cadres à bons de commandes en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance à aliments Le montant maximum de commande (=
Montant de primes) sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant : 1 100 000,00 euros HT de prime
Afficher plus
Description du marché:
“cadre des opérations assurées au titre du contrat annuel d'assurances Tous Risques Chantiers : -
Ensemble des opérations de construction et d'équipements...”
Description du marché
cadre des opérations assurées au titre du contrat annuel d'assurances Tous Risques Chantiers : -
Ensemble des opérations de construction et d'équipements dont le coût de construction n'excède pas 4 000 000 euros (T.T.C.) - la durée
prévisionnelle maximale des travaux des opérations relevant du contrat d'assurance Tous Risques Chantiers se rapportant aux opérations dont le coût prévisionnel n'excède pas 4 000 000 euros (T.T.C.) est de 18 mois Marché passé en vue de la souscription d'un contrat d'assurance d'une durée de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-664197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-990189S001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“assurance tous risques chantiers Accord-Cadre à bons de commande pour opérations et équipements dont le coût est compris entre 4 000 000 euro et 20 000 000...”
Titre
assurance tous risques chantiers Accord-Cadre à bons de commande pour opérations et équipements dont le coût est compris entre 4 000 000 euro et 20 000 000 euro (T.T.C.)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement VERSPIEREN
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65, rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-990190S001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“assurance dommages ouvrage et Responsabilité décennale Constructeur Non Réalisateur AC à bons de commande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 2b avenue Marbotte - cS 50270
Commune postale: Dijon
Code postal: 21002
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-990191S001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: marché (contrat annuel) Assurance tous risques chantiers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120531.02 💰
Source: OJS 2023/S 119-372061 (2023-06-20)