le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances tels que définis dans le Cahier des Charges pour une période maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Service En Assurance
2022-Fcs-0016
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances tels que définis dans le Cahier des Charges pour une période maximale de 4 ans” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41, chemin du Mas Bordas 66530 - claira
Description du marché: dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être resilié annuellement dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite Civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc Automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est payable d'avance (propres aux contrats d'assurance).Les prix sont révisables et forfaitaire.Paiement des prestations dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat est payable d'avance (propres aux contrats d'assurance).Les prix sont révisables et forfaitaire.Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et sur ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -La présentation des variantes et prestations supplémentaires éventuelles à proposer par les candidats pour chacun des lots est détaillée dans le règlement de Consultation.Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 140-399639 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Collectivité pour une durée maximale de 4 ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219526.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022018002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16438.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022018003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130127.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022018004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 960 💰
“date de notification du contrat: 10/01/2023lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires...”
date de notification du contrat: 10/01/2023lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 ClairaSur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
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Source: OJS 2023/S 035-104225 (2023-02-13)