prestations De Service En Assurance

CC Corbières Salanque Méditerranée

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances tels que définis dans le Cahier des Charges pour une période maximale de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc corbieres salanque mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Commune postale: Claira
Code postal: 66530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468281037 📞
Courrier électronique: marchespublics-juridique@c3sm.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations De Service En Assurance 2022-Fcs-0016
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances tels que définis dans le Cahier des Charges pour une période maximale de 4 ans”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41, chemin du Mas Bordas 66530 - claira
Description du marché: dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être resilié annuellement dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilite Civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: parc Automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques Statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est payable d'avance (propres aux contrats d'assurance).Les prix sont révisables et forfaitaire.Paiement des prestations dans le respect du délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399639 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances de la Collectivité pour une durée maximale de 4 ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219526.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399639

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022018002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16438.08 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022018003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130127.96 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022018004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 960 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de notification du contrat: 10/01/2023lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-104225 (2023-02-13)