prestations de service d'assurance pour le groupement d'achat d'assurances des établissements sanitaires et médico sociaux autonomes du Tarn et garonne et de la Haute-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour le groupement d'achat d'assurances des établissements sanitaires et médico sociaux autonomes du Tarn et garonne et...”
Titre
prestations de service d'assurance pour le groupement d'achat d'assurances des établissements sanitaires et médico sociaux autonomes du Tarn et garonne et de la Haute-Garonne
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché public de prestations de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile et Risques annexes pour l'ensemble des membres du groupement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique des agents et/ou de l'établissement pour l'ensemble des membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du groupement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques annexes pour l'ensemble des membres du groupement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile et Risques annexes pour l'ensemble des membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte automobile et Risques annexes pour l'ensemble des membres du groupement”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Beaumont de Lomagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations statutaires pour l'ehpad de Beaumont de Lomagne
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Fronton
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des Prestations Statutaires pour l'ehpad de Fronton
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Grenade sur Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance des Prestations Statutaires pour l'ehpad de Grenade sur Garonne
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations statutaires pour l'ehpad de Grisolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance des Prestations Statutaires pour l'ehpad de Grisolles
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des Prestations Statutaires pour l'ehpad de Lauzerte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance des Prestations Statutaires pour l'ehpad de Lauzerte
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Montbeton
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Montbeton
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Montech
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Montech
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Verdun sur Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Verdun sur Garonne
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Villemur sur Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Villemur sur Tarn
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montech
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 075-201672 (2022-04-11)