prestations de service d'assurance

Commune de Saint-Martin-d'Hères

prestations de service d'assurance au bénéfice du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Martin-D'Hères

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Martin-D'Hères
Numéro d'enregistrement national: 26381005300011
Adresse postale: maison communale, 111 Avenue Ambroise Croizat, Cs 50007
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607347 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Fax: +33 476607348 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de service d'assurance au bénéfice du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Martin-D'Hères”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: responsabilité Civile Générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: droits statutaires

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 120-339935 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554877.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile Générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 998 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550879.20 💰
Source: OJS 2023/S 113-353621 (2023-06-09)