prestations de " Contrôle Technique " dans le cadre des différents projets, travaux et exploitation de bâtiments et ouvrages de la Ville de Cannes et de la Cacpl
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :pour la Ville de Cannes : sans minimum et maximum = 250 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans minimum et maximum = 55 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de " Contrôle Technique " dans le cadre des différents projets, travaux et exploitation de bâtiments et ouvrages de la Ville de Cannes et de la...”
Titre
prestations de " Contrôle Technique " dans le cadre des différents projets, travaux et exploitation de bâtiments et ouvrages de la Ville de Cannes et de la Cacpl
20220825
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :pour la Ville de Cannes : sans minimum et maximum = 250 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans minimum et maximum = 55 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“etendue complète de la Ville de Cannes (06400 Cannes) et sur le périmètre de toutes les compétences portées par la Communauté d?agglomération Cannes Pays de...”
Site principal ou lieu d'exécution
etendue complète de la Ville de Cannes (06400 Cannes) et sur le périmètre de toutes les compétences portées par la Communauté d?agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl). 06400 - cannes
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Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Par période :pour la Ville de Cannes : sans minimum et maximum = 250 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans minimum et maximum = 55 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, prévu par l'art. L.125-3 du Code de la Construction et de l'habitation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville et de la communauté d'agglomération aux budgets annuels- financement sur fonds propres- avance de 10% dans les conditions du contrat- prix unitaires révisables annuellement- pas de clause de garantie financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 204-580503 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 602 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“etendue complète de la Ville de Cannes (06400 Cannes) et sur le périmètre de toutes les compétences portées par la Communauté d?agglomération Cannes Pays de...”
Site principal ou lieu d'exécution
etendue complète de la Ville de Cannes (06400 Cannes) et sur le périmètre de toutes les compétences portées par la Communauté d?agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl). 06400 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220825
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 602 💰
“les contrats ont été conclus le:pour la Ville de Cannes: le 10/01/2023pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (Cacpl): le...”
les contrats ont été conclus le:pour la Ville de Cannes: le 10/01/2023pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (Cacpl): le 10/01/2023l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Ville de Cannes: Montant max par période 250 000e Ht;Cacpl: Montant max par période 55 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
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Source: OJS 2023/S 011-027895 (2023-01-11)