prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend les prestations suivantes : - assistance juridique ; - consultation juridique ; - rédaction d'un acte juridique unilatéral ou contractuel ; - participation à des réunions de travail ou de négociation ; - assistance et participation à des réunions d'expertise ; - représentation en justice ; - formations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-09-05 Informations complémentaires
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815502&orgAcronyme=h6b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815502&orgAcronyme=h6b 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO - 11 lots 2200036”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. Chaque lot comprend...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 porte sur :- le droit de la propriété intellectuelle et artistique ;- le droit de la propriété industrielle ;- la gestion et protection des marques...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur :- le droit fiscal ;- la rédaction de rescrits.le lot 2 relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public hors commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 porte sur :- le droit administratif général ;- le droit public de la concurrence ;- le droit des collectivités territoriales ;- le droit public des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 porte sur le droit de la commande publique, et toutes les problématiques liées à la passation et à l'exécution des marchés publics de la Solideo.E...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 porte sur :- le droit de l'urbanisme ;- le droit de l'aménagement ;- le droit foncier ;- le droit de l'environnement ;- le droit de l'immobilier ;-...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: social
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 porte sur :- le droit du travail ;- le droit de la sécurité sociale ;- le droit de la mutualité.le lot 6 relève du régime des accords-cadres et...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit des affaires et des contrats privés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot 7 porte sur :- le droit des obligations ;- le droit des biens ; - le droit commercial ;- le droit des contrats privés (France et international).le...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot 8 porte sur :- le droit pénal des affaires ;- le droit pénal des dirigeants.le lot 8 relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la presse, des médias, des technologies et télécommunications
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot 9 porte sur :- le droit de la presse ;- le droit des médias et de la communication (notamment diffamation, injure, atteinte à la présomption...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rgpd et accompagnement CNIL
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot 10 porte sur :- les problématiques juridiques liés au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la responsabilité et des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le lot 11 porte sur :- la responsabilité civile ;- la responsabilité des biens ;- les dommages ;- le droit des assurances.le lot 11 relève du régime des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères d'analyse des offres sont précisés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. L'Analyse des candidatures sera effectuée au regard: 1)...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du Code de la commande publique, est réservée aux candidats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“aptitude : Le candidat devra transmettre : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété ou équivalent ; - une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-401380 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-09-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-401380

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12 septembre 2022 - 12:00”
Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19 septembre 2022 - 12:00”
Autres informations complémentaires

“la Date limite de réception des offres a été décalée au lundi 19 septembre 2022 - 12:00”
Source: OJS 2022/S 174-493286 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO 202200096à104”
Brève description:
“prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 383 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine”
Description du marché: fiscalité
Description du marché: droit de la commande publique
Description du marché: social
Description du marché: droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)
Description du marché: droit pénal
Description du marché: droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications
Description du marché: rgpd et accompagnement CNIL
Description du marché: droit de la responsabilité et des assurances

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : . Critère 1 : Valeur technique de...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-401380

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Société d'avocats (mandataire)
Adresse postale: 1-2, place des saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Nom: société Devolve & Trichet (co-traitant)
Adresse postale: 102 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 560 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202200097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 2 : Fiscalité”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: earth avocat
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 840 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202200098
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 4 : Droit de la commande publique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi adaltys avocats
Adresse postale: 1-3 rue Lulli
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202200099
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 6 : Social”
Nom et adresse du contractant
Nom: ogletree deakins international llp
Adresse postale: 58 bis, rue la Boétie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 080 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202200100
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 7 : Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international)”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: selas cloix mendes-gil
Adresse postale: 7 rue Auber
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 920 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202200101
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 8 : Droit pénal”
Nom et adresse du contractant
Nom: seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202200102
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 9 : Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 720 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 202200103
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 10 : RGPD et accompagnement CNIL”
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 bd Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 880 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 202200104
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation juridique de la SOLIDEO - lot 11 : Droit de la responsabilité et des assurances”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: watson Farley & Williams LLP
Adresse postale: 28 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“i. Le montant indiqué pour chaque accord-cadre correspond au montant estimé sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-021339 (2023-01-10)