cette consultation porte sur les besoins de Montélimar- agglomération concernant l'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers ( lot no1) et l'assurance responsabilité civile et risques annexes ( lot no2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération
2022s0019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“cette consultation porte sur les besoins de Montélimar- agglomération concernant l'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers ( lot no1) et...”
Brève description
cette consultation porte sur les besoins de Montélimar- agglomération concernant l'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers ( lot no1) et l'assurance responsabilité civile et risques annexes ( lot no2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers type " multirisques " avec une franchise générale de 1000 euros” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :- prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 7500 euro(s) -...”
Description des options
il est prévu deux (2) prestations supplémentaires éventuelles :- prestation supplémentaire éventuelle facultative : franchise majorée à 7500 euro(s) - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : franchise majorée à 3500 euro(s) Le montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une assurance responsabilité civile et risques annexes sans franchise générale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu quatre (4) prestations supplémentaires éventuelles :- pse no1- facultative : responsabilité civile exploitant aérodrome- pse no2 - facultative...”
Description des options
il est prévu quatre (4) prestations supplémentaires éventuelles :- pse no1- facultative : responsabilité civile exploitant aérodrome- pse no2 - facultative : accidents corporels- pse no3- obligatoire : atteinte à l'environnement- pse no4 - facultative : protection juridiquele montant de l'estimation est (T.T.C.) Et correspond à une durée de 4 ans ( période initiale et reconduction)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) le formulaire Dc1 dûment complétéb) le formulaire Dc2 dûment complétéc) la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les...”
Liste et brève description des conditions
a) le formulaire Dc1 dûment complétéb) le formulaire Dc2 dûment complétéc) la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risquesd) Le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances ;- le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement Orias” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLieu principal d'exécution : MontélimarIl est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Modalités d'ouverture des offresdate : 14 octobre 2022 à 14 heures.Lieu : Maison des Services PublicsL'Ouverture des offres n'est pas publique. Information donnée à titre purement indicatif.Les variantes libres ne sont pas autorisées.La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 151-432388 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430639.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa (Total des points obtenus pour cette offre : 83,50/100)
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430639.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilités civiles et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché/lot no 2 n'a pas été attribué. Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.Informations Sur Le Montant...”
le marché/lot no 2 n'a pas été attribué. Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.Informations Sur Le Montant Des Marches :Valeur totale du marché/du lot :Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé taxes comprises sur une durée totale du marché soit quatre (4) ans.Pour le lot no 1 : marché conclu avec une franchise de 7 500 euro(s) .Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Publication antérieure relative à la présente procédure : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 8 août 2022 sous le no 2022/s 151-432388, au B.O.A.M.P. Du 5 août 2022 sous le no 22-108085 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 5 août 2022
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Source: OJS 2023/S 015-039242 (2023-01-17)