prestations d'assurances pour l'eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 4 lots

grand lyon Métropole - rEAU

les marchés ont pour objet les prestations d'assurance pour l'eau du Grand Lyon - la Régie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022dgdpiaf01
Brève description:
les marchés ont pour objet les prestations d'assurance pour l'eau du Grand Lyon - la Régie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand lyon Métropole - rEAU
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250847
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -La Métropole de Lyon, agit, en tant que pouvoir adjudicateur, au nom et pour le compte de la Régie de l'eau en vertu de la délibération no2021-0842 du Conseil de la Métropole en date du 13 décembre 2021.Les marchés publics issus de la présente consultation seront transférés à la Régie, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après cette date) sans avenant.Une visite collective des lieux d'exécution du marché est prévue : voir les modalités à l'article 12 du règlement de la consultation.Précisions sur les conditions de remise des candidatures, sur les capacites et sur les criteres de selection des candidatures : Voir règlement de la consultation.Precisions sur les periodes de reconduction : Le marché est conclu pour une durée de un an ferme. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, trois fois une année. Sa prise d'effet interviendra au 1er janvier 2023 à 0h00, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles. En cas de notification du marché à une date postérieure au 1er janvier 2023, le marché prendra effet à compter du jour de sa notification à 0h00, jusqu'au 31 décembre 2023 de l'année suivante. Les reconductions se feront ensuite du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.Precisions sur les variantes : La présente consultation comporte des prestations éventuelles obligatoires dont la liste et les modalités figurent ci-dessous. Une prestation supplémentaire est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 808 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens risques simples/risques industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit de l'assurance du patrimoine d'eau du Grand Lyon - la Régie : bâtiments administratifs, usines de production d'eau, réservoirs, installations techniques principales. Environ 4000 m2 de bâtiments administratifs et environ 300 M euro(s) de capitaux risque direct
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Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de un an ferme. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, trois fois une année
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit de l'assurance de la responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie: couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l'eau du Grand Lyon - la Régie en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'exercice des activités. Masse salariale de 15 M euro(s) environ
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
il s'agit de l'assurance de responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie : couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l'eau du Grand Lyon - la Régie en cas d'atteinte à l'environnement. Deux sites soumis à autorisation au regard de la nomenclature Icpe sont exploités
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description:
il s'agit de l'assurance des véhicules de la flotte automobile d'eau du Grand Lyon - la Régie. Le parc est composé d'environ 210 véhicules
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articlesl.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
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- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau minimum spécifique exigé : Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Aucune exigence particulière.- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : Pour le lot 1 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance dommages aux biens pour des patrimoines industriels ou patrimoine " mixtes " (risques industriels et de collectivités, établissements publics) dans les secteurs de la production de l'eau, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'assainissement, de la gestion de réseaux ou d'infrastructures, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour le lot 2 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance de responsabilité civile pour des activités d'entreprises industrielles ou de collectivités - établissements publics dans les secteurs de la production de l'eau, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'assainissement, de la gestion de réseaux ou d'infrastructures, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour le lot 3 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance de responsabilité civile atteintes à l'environnement pour l'exploitation d'installation classées au regard de la nomenclature Icpe, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour le lot 4 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance de parcs automobile de 50 véhicules à minima pour des activités d'entreprises industrielles, collectivités ou établissements publics, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins d'eau du Grand Lyon : 70 %. Ce critère sera apprécié sur les montants des références présentées.- Critère no2 : Pertinence de la référence par rapport aux activités exercées par l'eau du Grand Lyon : 30 %. Ce critère sera apprécié sur la base du nombre de références pertinentes (la note maximale sera obtenue avec trois références pertinentes)
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250847 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 808 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698564
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250847
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
precisions Sur Les Groupements :Lot no 1 :groupement Cabinet Hatrel & Letellier / Mma IardLot no 2 :groupement Cabinet Hatrel & Letellier / Mma IardLot no 3 :groupement Marsh Sas / Groupama Rhone Alpes AuvergneLot no 4 :groupement Marsh Sas / Groupama Rhone Alpes Auvergne
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 868 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: marsh Sas
Adresse postale: 5 Pl De La Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 243-698564 (2022-12-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Hatrel Pascal Louis Marcel Marsh SAS
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance