prestations d'assurances pour l'eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 4 lots

grand lyon Métropole - rEAU

les marchés ont pour objet les prestations d'assurance pour l'eau du Grand Lyon - la Régie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand lyon Métropole - rEAU
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour l'eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) -...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“les marchés ont pour objet les prestations d'assurance pour l'eau du Grand Lyon - la Régie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 808 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens risques simples/risques industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine d'eau du Grand Lyon - la Régie : bâtiments administratifs, usines de production d'eau, réservoirs, installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an ferme. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, trois fois une année”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance de la responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie: couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance de responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie : couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance des véhicules de la flotte automobile d'eau du Grand Lyon - la Régie. Le parc est composé d'environ 210 véhicules”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus

“déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250847 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 808 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-569
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens risques simples/risques industriels
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-570
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-571
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marsh Sas
Adresse postale: 5 Pl De La Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-572
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance flotte automobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“precisions Sur Les Groupements :Lot no 1 :groupement Cabinet Hatrel & Letellier / Mma IardLot no 2 :groupement Cabinet Hatrel & Letellier / Mma IardLot no 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-698564 (2022-12-12)