prestations d'assurances pour l'eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 4 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour l'eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) -...”
Titre
prestations d'assurances pour l'eau du Grand Lyon - la Régie (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 4 lots
2022dgdpiaf01
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les marchés ont pour objet les prestations d'assurance pour l'eau du Grand Lyon - la Régie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 808 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens risques simples/risques industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine d'eau du Grand Lyon - la Régie : bâtiments administratifs, usines de production d'eau, réservoirs, installations...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine d'eau du Grand Lyon - la Régie : bâtiments administratifs, usines de production d'eau, réservoirs, installations techniques principales. Environ 4000 m2 de bâtiments administratifs et environ 300 M euro(s) de capitaux risque direct
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an ferme. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, trois fois une année” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins d'eau du Grand Lyon : 70 %. Ce critère sera apprécié sur les montants des références présentées.- Critère no2 : Pertinence de la référence par rapport aux activités exercées par l'eau du Grand Lyon : 30 %. Ce critère sera apprécié sur la base du nombre de références pertinentes (la note maximale sera obtenue avec trois références pertinentes)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance de la responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie: couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance de la responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie: couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l'eau du Grand Lyon - la Régie en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'exercice des activités. Masse salariale de 15 M euro(s) environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance de responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie : couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance de responsabilité civile d'eau du Grand Lyon - la Régie : couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l'eau du Grand Lyon - la Régie en cas d'atteinte à l'environnement. Deux sites soumis à autorisation au regard de la nomenclature Icpe sont exploités
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance des véhicules de la flotte automobile d'eau du Grand Lyon - la Régie. Le parc est composé d'environ 210 véhicules” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articlesl.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
“déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation ; Niveau minimum spécifique exigé : Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Aucune exigence particulière.- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : Pour le lot 1 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance dommages aux biens pour des patrimoines industriels ou patrimoine " mixtes " (risques industriels et de collectivités, établissements publics) dans les secteurs de la production de l'eau, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'assainissement, de la gestion de réseaux ou d'infrastructures, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour le lot 2 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance de responsabilité civile pour des activités d'entreprises industrielles ou de collectivités - établissements publics dans les secteurs de la production de l'eau, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'assainissement, de la gestion de réseaux ou d'infrastructures, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour le lot 3 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance de responsabilité civile atteintes à l'environnement pour l'exploitation d'installation classées au regard de la nomenclature Icpe, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Pour le lot 4 : être en capacité de réaliser des prestations d'assurance de parcs automobile de 50 véhicules à minima pour des activités d'entreprises industrielles, collectivités ou établissements publics, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -La Métropole de Lyon, agit, en tant que pouvoir adjudicateur, au nom et pour le compte de la Régie de l'eau en vertu de la délibération no2021-0842 du Conseil de la Métropole en date du 13 décembre 2021.Les marchés publics issus de la présente consultation seront transférés à la Régie, à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après cette date) sans avenant.Une visite collective des lieux d'exécution du marché est prévue : voir les modalités à l'article 12 du règlement de la consultation.Précisions sur les conditions de remise des candidatures, sur les capacites et sur les criteres de selection des candidatures : Voir règlement de la consultation.Precisions sur les periodes de reconduction : Le marché est conclu pour une durée de un an ferme. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, trois fois une année. Sa prise d'effet interviendra au 1er janvier 2023 à 0h00, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles. En cas de notification du marché à une date postérieure au 1er janvier 2023, le marché prendra effet à compter du jour de sa notification à 0h00, jusqu'au 31 décembre 2023 de l'année suivante. Les reconductions se feront ensuite du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.Precisions sur les variantes : La présente consultation comporte des prestations éventuelles obligatoires dont la liste et les modalités figurent ci-dessous. Une prestation supplémentaire est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250847 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 808 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-569
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens risques simples/risques industriels
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-570
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-571
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marsh Sas
Adresse postale: 5 Pl De La Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-572
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance flotte automobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰