prestation de services en assurances

Ville de Chalette sur Loing

l'Entendue de la consultation est exprimée dans le Dce à télécharger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 15072022
Brève description: l'Entendue de la consultation est exprimée dans le Dce à télécharger
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalette sur Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: olivier.billard@ville-chalette.fr 📧
Téléphone: +33 238895959 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399572
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
procédure formalisée - appel d'offres ouvert (A.A.O.) : Articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: masse Salariale : 8 000 000 euro(s)
Informations complémentaires:
procédure formalisée - appel d'offres ouvert (A.A.O.) : Articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: 92 573 m2
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 3
Brève description: masse Salariale : 4 500 000
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: 512 PersonnesBudget de fonctionnement : 18 500 000 euro(s)
Informations complémentaires:
procédure adaptée pour les petits lots (M.A.P.A.) : Article R 2123-1-2 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances et aux intermédiaires d'assurance y compris exerçant en L.P.S. (Libre Prestation de Services)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: châlette-Sur-Loing

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -*Correspondance : via le profil acheteur*conditions de participations : voir le règlement de la consultation et l'ensemble DCE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du Tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 140-399572 (2022-07-19)
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