prestation de services en assurances

Ville de Chalette sur Loing

l'Entendue de la consultation est exprimée dans le Dce à télécharger

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Chalette sur Loing
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Code postal: 45120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238895959 📞
Courrier électronique: olivier.billard@ville-chalette.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services en assurances 15072022
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: l'Entendue de la consultation est exprimée dans le Dce à télécharger
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché: masse Salariale : 8 000 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“procédure formalisée - appel d'offres ouvert (A.A.O.) : Articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du Code de la Commande Publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: 92 573 m2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: masse Salariale : 4 500 000

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: 512 PersonnesBudget de fonctionnement : 18 500 000 euro(s)
Informations complémentaires:
“procédure adaptée pour les petits lots (M.A.P.A.) : Article R 2123-1-2 du Code de la Commande Publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances et aux intermédiaires d'assurance y compris exerçant en L.P.S. (Libre Prestation de Services)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châlette-Sur-Loing

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Greffe du Tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 140-399572 (2022-07-19)