Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Services En Assurance Pour La Ville Et Ses établissements Publics
22fs-Cp-0198-S”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: voir Cg et Cctp
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 - la Possession
Description du marché: dommages aux biens et risques annexe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: risques statutaires du personnel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.-conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.-en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'articler. 2143-3 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Notification : Décembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-580216 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Possession 97419 La Possession
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emile Isautier Assurances
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49846.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20361.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurco
Adresse postale: 13 Rue Charles Gounod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22308.90 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1351.08 💰
Source: OJS 2023/S 021-059262 (2023-01-25)