Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sulniac (56)
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurances responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurances protection juridique et foncionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse auto collaborateur en mission
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“agents cnrcacl :
pse 1 : Maladie ordinaire et accident de la vie privée
pse 2 : Longue maladie et maladie longue durée
pse 3 : Maternité - paternité - adoption”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553139 (2022-10-05)