PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:
“La Communauté de Communes du Pays de Nay procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379876
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Une prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l’acte d'engagement valant CCAP du lot n°1...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Une prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l’acte d'engagement valant CCAP du lot n°1...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“Ce lot contient des Prestations Supplémentaires Eventuelles :”

“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE »”

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“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE « RESPONSABILITE ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT »”

“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 3 – ASSURANCE « ASSISTANCE RAPATRIEMENT »”

Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes »”
Informations complémentaires:
“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES »”

“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE « AUTO-MISSION PREPOSES »”

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“PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 3 - ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRESENTANTS LEGAUX »”

Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- DC1 ;”

“- DC2 ;”

Afficher plus (6)

“- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;”

“- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;”

“- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;”

“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ;”

“- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ;”

“- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;”

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Communauté de Communes du Pays de NAY
PAE Monplaisir
64800 BENEJACQ

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”    Afficher plus

“Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans...”    Afficher plus

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“Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 133-379876 (2022-07-08)