La Communauté de Communes du Pays de Nay procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
2022-15”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Communauté de Communes du Pays de Nay procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l’acte d'engagement valant CCAP du lot n°1...”
Informations complémentaires
Une prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l’acte d'engagement valant CCAP du lot n°1 Assurances Dommages aux biens et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 ;
- DC2 ;
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 ;
- DC2 ;
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ;
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ;
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Pays de NAY
PAE Monplaisir
64800 BENEJACQ
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 133-379876 (2022-07-08)