prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac

Ville de Mérignac

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ?

• Ville de Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Mérignac

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mérignac
Adresse postale: direction des finances - 60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33705
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.merignac.com 🌏
Courrier électronique: p.guttierez@merignac.com 📧
Téléphone: +33 556552373 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549063
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) dume ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) dume ou déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160216400017
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mérignac
Numéro d'enregistrement national: 26330277000015
Adresse postale: 60 Av. Du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Perrine GUTTIEREZ, responsable des affaires juridiques direction des affaires juridiques- direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 556556650 📞
Courrier électronique: ccas@merignac.com 📧
Adresse Internet: https://www.merignac.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant d'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 947
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-549063 (2022-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)