prestation d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-08-10	Informations complémentaires
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068795&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068795&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2027-12-21 📅
2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389600
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : individuelle accidentprestation supplémentaire éventuelle no 2 : protection juridique personnes physiquesprestation supplémentaire éventuelle no 3 : protection juridique personne morale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 692 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé
Numéro du lot: 1
Brève description:

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : individuelle accident

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Numéro du lot: 6
Brève description:

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Pour le lot no6, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Numéro du lot: 7
Brève description:

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot no 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot no 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot no 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot no 6 : Offre de base Lot no 7 : Offre de base

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la roche aux fees de janze
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint jean de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne,
Code postal: 35130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068795&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution(décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-389600 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445013
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389600
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-445013 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12060408.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079128
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution(décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les PSE suivantes sont levées.Lot 2 : -PSE 1 : individuelle accident-pse 2 : protection juridique personne physique-pse 3 : protection juridique personne moralelot 3 : PSE 1 : individuelle accidentlot 4 : PSE 1 : assurance auto missionlot 5 : PSE 1 : protection juridique personne moralece marché est consultable à la Direction des achats - 3ème étage du bâtiment des instituts de formation de 9h à 12h et de 14h à 16h

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: cabinet joyeux - mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 28688.16 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 756 033 EUR 💰
86689.80 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40953.63 EUR 💰
8087.48 EUR 💰
109 436 EUR 💰
Nom: sarre et moselle / bhsi
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 30 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de rennes
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Contact
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 027-079128 (2023-02-02)

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