la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la roche aux fees de janze
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier saint jean de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de Haute-Bretagne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 692 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Description du marché
le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Description du marché
le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-21 📅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
Informations complémentaires
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : individuelle accidentprestation supplémentaire éventuelle no 2 : protection juridique personnes physiquesprestation supplémentaire éventuelle no 3 : protection juridique personne morale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Description du marché
le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation...”
Informations complémentaires
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : individuelle accident
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Description du marché
le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation...”
Informations complémentaires
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto mission
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Protection juridique " Centre Hospitalier de Janzé et Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation...”
Informations complémentaires
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique personne morale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Pour le lot no6, les...”
Description du marché
le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Pour le lot no6, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement " Centre Hospitalier Universitaire de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Description du marché
le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires...”
Conditions d'exécution du contrat
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot no 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot no 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot no 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot no 6 : Offre de base Lot no 7 : Offre de base
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution(décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 136-389600 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389600
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 155-445013 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: chu de rennes
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12060408.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes (CH Janzé)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet joyeux - mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28688.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28688.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 231002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes (CHU de Rennes)
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 756 033 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 756 033 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 231003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexe (CH de Janzé et CH de la Guerche de Bretagne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86689.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86689.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 231004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“flotte automobile et risques annexes (CH de Janzé et CH de la Guerche de Bretagne)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40953.63 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40953.63 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 231005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique (CH de Janzé et CH de la Guerche de Bretagne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8087.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8087.48 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 231006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité recherches impliquant la personne humaine (CHU de Rennes)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 436 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 436 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 231007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité atteintes à l'environnement (CHU de Rennes)
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle / bhsi
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 520 💰
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution(décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les PSE suivantes sont levées.Lot 2 : -PSE 1 : individuelle accident-pse 2 : protection juridique personne physique-pse 3 : protection juridique personne moralelot 3 : PSE 1 : individuelle accidentlot 4 : PSE 1 : assurance auto missionlot 5 : PSE 1 : protection juridique personne moralece marché est consultable à la Direction des achats - 3ème étage du bâtiment des instituts de formation de 9h à 12h et de 14h à 16h
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-079128 (2023-02-02)