le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le marché est passé par la Commune d'annecy agissant pour le compte du Ccas d'annecy au titre l'article L112-1 du code des assurances.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2023.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance pour la Ville d'annecy et son Ccas
22fs-Cp-0511-H
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le...”
Brève description
le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le marché est passé par la Commune d'annecy agissant pour le compte du Ccas d'annecy au titre l'article L112-1 du code des assurances.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2023.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché: lot dédié aux dommages aux biensse référer au Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens (deuxième ligne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: se référer au Cctp du lot correspondant
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot dédié à la flotte automobilese référer au Cctp du lot correspondant
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot dédié aux divers risques expositions.Se référer au Cctp du lot correspondant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: candidat étant un intermédiaire au sens du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.À défaut uniquement de pouvoir utiliser la plate-forme, les renseignements pourront être obtenus par courriel auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'annecy à marchespublics@annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 201-572427 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 558 810 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022j6401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 677 910 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens (deuxième ligne)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2022j6403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte-Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 857 480 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022j604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous Risques Expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 420 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 Annecy.Date de signature des marchés :...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 Annecy.Date de signature des marchés : 02/01/2023les marchés ont une durée de 48 mois à compter de leur date de notification et ils pourront être tacitement reconduits une fois pour une période de 12 moisles montants des lots renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Lot 1 02/01/2023lot 3 02/01/2023lot 4 02/01/2023
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Source: OJS 2023/S 116-362230 (2023-06-14)