prestation d'assurance pour la Ville d'annecy et son Ccas

Ville d'Annecy

le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le marché est passé par la Commune d'annecy agissant pour le compte du Ccas d'annecy au titre l'article L112-1 du code des assurances.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2023.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2023-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance pour la Ville d'annecy et son Ccas 22fs-Cp-0511-H
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché: lot dédié aux dommages aux biensse référer au Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens (deuxième ligne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: se référer au Cctp du lot correspondant

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: lot dédié à la flotte automobilese référer au Cctp du lot correspondant

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot dédié aux divers risques expositions.Se référer au Cctp du lot correspondant”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: candidat étant un intermédiaire au sens du code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 201-572427 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 558 810 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022j6401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 677 910 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens (deuxième ligne)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: 2022j6403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte-Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 857 480 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022j604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous Risques Expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 420 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 Annecy.Date de signature des marchés :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-362230 (2023-06-14)