pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental

departement de l ain

pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur les communes de Rancé, Toussieux, Saint Maurice de Gourdans, Cize, Saint Martin du Mont-Tossiat, Hautecourt-Romanèche, Parves et Nattages (7 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2022016A
Brève description:
pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur les communes de Rancé, Toussieux, Saint Maurice de Gourdans, Cize, Saint Martin du Mont-Tossiat, Hautecourt-Romanèche, Parves et Nattages (7 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: karine.tisseuil@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122278
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (25480 euros Ht) et de la tranche optionnelle (16 807 euros Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 200 EUR 💰
Intitulé du lot: commune de Rancé
Numéro du lot: 1
Brève description: voir documents du marché
Valeur estimée hors TVA: 42 287 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: voir documents du marché
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (25480 euros Ht) et de la tranche optionnelle (16 807 euros Ht)
Intitulé du lot: commune de Toussieux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 19 424 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspondant à la valeur total estimée de la tranche ferme (11 704 euros Ht) et de la tranche optionnelle (7 720 euros Ht)
Intitulé du lot: commune de Saint-Maurice de Gourdans
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 73 980 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (44 576 euros Ht) et de la tranche optionnelle (29 404 euros Ht)
Intitulé du lot: commune de Cize
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 21 004 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme 12 656 euros Ht) et de la tranche optionnelle (8 348 euros Ht)
Intitulé du lot: communes de Saint-Martin du Mont - tossiat
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 21 376 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (12 880 euros Ht) et de la tranche optionnelle (8 496 euros Ht)
Intitulé du lot: commune d'hautecourt-romanèche
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 100 375 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (60 480 euros Ht) et de la tranche optionnelle (39 895 euros Ht)
Intitulé du lot: communes de Parves et Nattages
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 73 701 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (44 408 euros Ht) et de la tranche optionnelle (29 293 euros Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service gestion immobilière et foncière
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai indiqué aux articles Ii.2.7 correspond au délai de la tranche ferme. Le délai de la tranche optionnelle, pour tous les lots, est de 6 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-122278 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental
Valeur totale du marché: 78 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289751
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122278
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: voir document du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: geonomie
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 38 970 EUR 💰
19 070 EUR 💰
20 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 103-289751 (2022-05-25)
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