pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental

departement de l ain

pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur les communes de Rancé, Toussieux, Saint Maurice de Gourdans, Cize, Saint Martin du Mont-Tossiat, Hautecourt-Romanèche, Parves et Nattages (7 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service gestion immobilière et foncière
Courrier électronique: karine.tisseuil@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental 2022016A”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur les communes de Rancé, Toussieux, Saint Maurice de Gourdans, Cize, Saint Martin...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Rancé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: voir documents du marché
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 287 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options
Description des options: voir documents du marché
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (25480 euros Ht) et de la tranche optionnelle (16 807 euros Ht)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Toussieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 424 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspondant à la valeur total estimée de la tranche ferme (11 704 euros Ht) et de la tranche optionnelle (7 720 euros Ht)”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Saint-Maurice de Gourdans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 980 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (44 576 euros Ht) et de la tranche optionnelle (29 404 euros Ht)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Cize
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 004 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme 12 656 euros Ht) et de la tranche optionnelle (8 348 euros Ht)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: communes de Saint-Martin du Mont - tossiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 376 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (12 880 euros Ht) et de la tranche optionnelle (8 496 euros Ht)”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune d'hautecourt-romanèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 375 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (60 480 euros Ht) et de la tranche optionnelle (39 895 euros Ht)”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: communes de Parves et Nattages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 701 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale estimée de la tranche ferme (44 408 euros Ht) et de la tranche optionnelle (29 293 euros Ht)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le délai indiqué aux articles Ii.2.7 correspond au délai de la tranche ferme. Le délai de la tranche optionnelle, pour tous les lots, est de 6 mois”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-122278 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“pré-Études d'environnement et études d'impact des aménagements fonciers sur le territoire départemental”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: voir document du marché

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122278

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022016A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geonomie
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 970 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022016A2
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 070 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022016A3
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 2022016A4
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Numéro de contrat: 2022016A5
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 240 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022016A6
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Numéro de contrat: 2022016A7
Numéro d'identification du lot: 7
Source: OJS 2022/S 103-289751 (2022-05-25)