le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente assurance "Dommages aux biens " a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers.La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au Cctp :- les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés ;- les frais et pertes divers ;- les conséquences pécuniaires des responsabilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“police D'Assurance "Dommages Aux Biens" Du Grand Port Maritime De Marseille
202209007”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente...”
Brève description
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente assurance "Dommages aux biens " a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers.La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au Cctp :- les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés ;- les frais et pertes divers ;- les conséquences pécuniaires des responsabilités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bassins est et ouest - département des Bouches du Rhône et tout autre département où besoin est, en France métropolitaine. 13002 - marseille”
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente...”
Description du marché
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente assurance "Dommages aux biens " a pour objet de garantir les biens appartenant à l'assuré, ou dont ce dernier a la garde, contre divers risques tels que les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de foudre, de tempête, de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme et d'attentats, et de couvrir également pour les risques annexes, tels que par exemple, les pertes de loyer, les frais d'expertise, les recours des voisins et des tiers.La présente police garantit, sous réserve des exclusions prévues au Cctp :- les dommages matériels ou les conséquences causées aux biens assurés ;- les frais et pertes divers ;- les conséquences pécuniaires des responsabilités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure, pour une période initiale de validité de trois (3) ans; soit jusqu'au 31 décembre 2025 à...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure, pour une période initiale de validité de trois (3) ans; soit jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (Responsabilité Civile Professionnelle)Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il fournira en outre :- attestation d'assurance obligatoire des courtiers d'assurance- attestations Orias- mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Copie des agréments prévus par le Code des assurances (Articles L321-1 et s.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de pluralité d'assureurs dans le groupement, il est demandé que les assureurs soient solidaires pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Un courtier d'assurances peut agir en tant que mandataire d'un assureur pour la phase de consultation du marché. L'Assureur peut également donner mandat au courtier d'assurer pour son compte la gestion du contrat pour l'assureur.il ne peut cependant pas être titulaire du contrat, ni être qualifié de mandataire solidaire de l'assureur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 197-559854 (2022-10-07)