placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers en deux lots (dommage aux biens et responsabilité civile)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: placement et gestion d'un programme d'assurance
01 SMICTOM 2021 NH AZ
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB02
📦
Brève description:
“placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers en deux lots (dommage aux biens et...”
Brève description
placement et gestion d'un programme d'assurance pour un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers en deux lots (dommage aux biens et responsabilité civile)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: SB02
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMICTOM des Flandres
Description du marché: assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour 10 sites
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“responsabilité civile : RC exploitation, RC après livraison et après achèvement des travaux, Défense pénale/recours”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation dans le DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux du SMICTOM des Flandres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 047-122340 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SMICTOM, en deux lots : lot no1 = dommage aux biens et lot no2 = responsabilité civile”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: responsabilité civile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2021 NH AZ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: placement et gestion d'un programme d'assurance - lot no1 : dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2022 NH AZ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“placement et gestion d'un programme d'assurance - lot no2 : responsabilité civile”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurance
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 698 💰
Source: OJS 2022/S 130-370515 (2022-07-04)