passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
2022_ACH_GCO_016”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur”
Brève description
passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur”
Description du marché
passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prestation démarre au 1er janvier 2023 à 0 heure sauf pour l'ehpad Résidence au fil des Maines, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure....”
Description des renouvellements
la prestation démarre au 1er janvier 2023 à 0 heure sauf pour l'ehpad Résidence au fil des Maines, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Reconduction automatique au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
17:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires
“le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas...”
le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.Formulation de réserves :Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556629 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5631159.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230003
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah Bureau Européen d'assurance Hospitalière
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bhei berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Commune postale: Paris 9
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5631159.20 💰
Source: OJS 2023/S 068-203399 (2023-03-31)