passation de marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur

CHD Vendée

passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251446103 📞
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: chd vendee Etablissement coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 251446103 📞
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109056&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur 2022_ACH_GCO_016”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“passation de marchés d'assurances (responsabilité civile et risques annexes) pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la prestation démarre au 1er janvier 2023 à 0 heure sauf pour l'ehpad Résidence au fil des Maines, le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 17:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires

“le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556629 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5631159.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230003
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du groupement de commandes dont le CHD Vendée est le coordonnateur”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Bureau Européen d'assurance Hospitalière
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: bhei berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Commune postale: Paris 9
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5631159.20 💰
Source: OJS 2023/S 068-203399 (2023-03-31)