Objet Champ d'application du marché
Titre: passation d'un marché public de prestation de services en assurances
08/2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sees (61500)
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: masse salariale : 1 300 000 euro
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3%
Description
Informations complémentaires: 27 690 mètres carrés
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“46 véhiculesmarchandises transportées : 150 000 euroBris de machine : 75 000 euro”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: prévoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : CNRACL : 1 000 000 euro, ircantec :860 000 euro
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Informations complémentaires:
“budget de fonctionnement, postes de dépenses réelles : 8 100 000 euro123 agents et élusprocédure ADAPTEE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
14:00 📅
“possibilité de résiliation du marché par chaque partiepossibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: http://caen.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-340046 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://cdc-sourcesdelorne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 074 337 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre: dommage aux biens
Titre: assurance automobile
Titre: prévoyance statutaire
Titre: protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 65284
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances (Sa)
Adresse postale: 141 av Salvador ALLENDE - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 590 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10, rue Blaise Pascal Cs40337
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 652 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 205 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766 386 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 504 💰
Source: OJS 2023/S 018-049836 (2023-01-20)