passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux du Pays d'aix
regie des eaux du pays d aix
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes : le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant un préavis de 6 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-11 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022A16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Km1vKOXBF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=4SD6138BL8_REGIE_DES_EAUX_DU_PAYS_D_AIX&version=2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387371
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les négociations sont interdites
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Dépôts et garanties exigés: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Km1vKOXBF 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387371 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022A16
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de la Régie des Eaux du Pays d'aix. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes : le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant un préavis de 6 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Km1vKOXBF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=4SD6138BL8_REGIE_DES_EAUX_DU_PAYS_D_AIX&version=2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387371
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les négociations sont interdites
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires
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Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Intitulé du lot: marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description:
la Régie des Eaux du Pays d'aix souhaite l'établissement d'un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel.Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute validée par l'autorité compétente
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Formulaire Dc1Mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Fiche " informations organisme porteur du risque ".Formulaire Dc2
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
justification de l'agrément (rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (rubrique E.1 du Dc2)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Km1vKOXBF 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387371 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 405 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641257
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387371
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: la mutuelle verte
Adresse postale: 78 Cours Lafayette CS 60521
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutuelleverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 907 552 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: allianz
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 498 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2022/S 223-641257 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 405 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://eauxdupaysdaix.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641257
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-387371
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Régie des Eaux du Pays d'aix souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel. Le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: la mutuelle verte
Adresse postale: 78 Cours Lafayette CS 60521
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutuelleverte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 907 552 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: allianz
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 498 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2022/S 223-641257 (2022-11-15)
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