passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux du Pays d'aix

Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4Km1vKOXBF 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index-collectivite.jsp?organisme=4SD6138BL8_REGIE_DES_EAUX_DU_PAYS_D_AIX&version=2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux du Pays d'aix 2022A16”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de couverture sociale pour le compte de la Régie des Eaux du Pays...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
Description du marché:
“le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux du Pays d'aix”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Régie des Eaux du Pays d'aix souhaite l'établissement d'un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel.Par capitalisation, on entend le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Formulaire Dc1Mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Fiche " informations organisme porteur du risque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justification de l'agrément (rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (rubrique E.1 du Dc2)”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCP du lot librement téléchargeable
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les négociations sont interdites
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-387371 (2022-07-11)