Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération no 330 : Études géotechniques sur le Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier des Canourgues (Salon-De-Provence)
2022-SOLE-0039”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“opération no 330 : Études géotechniques sur le Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier des Canourgues (Salon-De-Provence)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“réalisations de missions d'études géotechniques que le titulaire du marché aura à réaliser dans le cadre de l'opération. Il est précisé que les travaux à...”
Description du marché
réalisations de missions d'études géotechniques que le titulaire du marché aura à réaliser dans le cadre de l'opération. Il est précisé que les travaux à réaliser, pour lesquels des études géotechniques seront nécessaires présenteront une dominante de voiries et de VRD. Dans ce cadre, le présent document a pour objet la définition des études géotechniques qui permettront au maître d'oeuvre, sans être limitatif :- d'avoir une bonne compréhension de la nature du sol- d'évaluer les classes de chaussées - de définir les modes de fondations des nouvelles chaussées- d'avoir une bonne connaissance de la nappe phréatique, de façon à prendre les dispositions nécessaires pour l'ensemble de l'opération,- de diligenter des diagnostics géotechniques à différentes phases du projet.les études à réaliser se dérouleront dans le quartier des Canourgues à Salon-De-Provence, le titulaire doit donc prendre en compte qu'il aura à réaliser ses prestations dans un milieu urbain, comprenant toutes les contraintes habituelles, citées ci-dessous, sans être exhaustif :- circulation de piétons dont il faut toujours assurer la sécurité- circulation de véhicules, dont il faut tenir compte et assurer la sécurité- stationnement de voitures- zones fortement résidentielles et par conséquent très sensibles aux nuisances (bruit, pollution, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“-Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum pour la partie traitée à prix unitaires. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et...”
Informations complémentaires
-Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum pour la partie traitée à prix unitaires. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 176-498722 (2022-09-08)